Depuis le 1er août 2026, les employeurs disposent notamment de 30 jours pour statuer sur une demande de temps partiel thérapeutique. Un refus médical suppose l’avis d’un médecin agréé ; un refus lié au fonctionnement du service doit être précédé d’un entretien et être motivé.
Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadrent aussi les arrêts de travail : formulaire sécurisé, plafonnement de certaines prescriptions et contrôles renforcés. Les agents peuvent par ailleurs commencer ou poursuivre une formation pendant un congé pour raison de santé, sous réserve de l’avis favorable du médecin agréé.