CGFP : une nouvelle étape dans la codification des règles de gestion RH
Depuis le 1er août 2026, le livre IV de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique rassemble 491 articles auparavant dispersés dans une quarantaine de décrets. Il couvre notamment :
- Les lignes directrices de gestion ;
- La formation professionnelle ;
- Le télétravail ;
- les réorganisations de services ;
- Certains emplois supérieurs des trois fonctions publiques.
La formation représente à elle seule 273 articles. Le nouveau livre clarifie notamment la distinction entre formations proposées par l’employeur et dispositifs mobilisés à l’initiative de l’agent.
Il s’agit principalement d’une codification à droit constant.